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Parution du guide d’évaluation des besoins de compensation du handicap à usage des équipes pluridisciplinaires des MDPH

Par • 28 Août, 2008 • Catégorie: M.D.P.H

Le guide d’évaluation des besoins de compensation du handicap est paru. Rappelons que c’est sur la base du projet de vie de la personne handicapée et d’un guide d’évaluation prenant en compte l’ensemble de sa situation notamment matérielle, familiale, sanitaire, scolaire, professionnelle et psychologique que l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit évaluer ses besoins de compensation. Sa publication au Journal officiel le rend opposable dans tous les départements.

Principes généraux d’utilisation du guide

Les modalités d’utilisation de cet outil sont présentées en introduction. Ainsi, le guide de l’évaluation définit les principales informations concernant les différentes composantes de la situation d’une personne handicapée qui doivent être prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation et l’attribution de droits ou de prestations lorsqu’elle adresse une demande à la MDPH. Il s’agit notamment des informations nécessaires pour l’utilisation des référentiels prévus par des réglementations spécifiques pour l’accès à certains de ces droits ou prestations.
Seules les informations utiles pour répondre aux objectifs  de chaque évalution, notamment en fonction de la demande et de la problématique de la personne, doivent être recherchées. La mention « sans objet » est apportée en réponse aux questions ou items qui ne sont pas pertinents compte tenu de la situation de la personne. Pour certains items, la réponse s’appuie sur une nomenclature ou un système de cotation.
Le recueil des informations effectué sur la base des références mentionnées dans le guide d’évaluation doit être individualisé. Il s’envisage dans le cadre d’un dialogue avec la personne handicapée et, le cas échéant, avec son entourage. Les informations recueillies sont consignées par les différents membres de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui ont contribué directement à l’évaluation et/ou qui ont eu communication du documents contenant certaines de ces informations (compte rendu d’hospitalisation ou d’examen, bilans de stage, de période d’essai ou compléments d’information demandés auprès des professionnels assurant l’accueil ou l’accompagnement de la personne handicapée, expertises complémentaires  ….).

Références et nomenclatures applicables à l’évaluation

Les références et les nomenclatures applicables au guide de l’évaluation se décomposent en dix chapitres : projet de vie ; situation familiale, sociale et budgétaire ; habitat ; cadre de vie et transport ; parcours de formation ; parcours professionnel ; éléments médicaux ; éléments psychologiques ; activités et capacités fonctionnelles ; aides déjà mises en oeuvre.
Un chapitre complémentaire est consacré à la synthèse de l’évaluation qui met en évidence des points « saillants ». Seront abordés, notamment, le projet de vie exprimé par la personne, sa situation familiale et sociale, son autonomie, le cas échéant, sa situation scolaire ou professionnelle, sa formation initiale ou sa formation professionnelle. La synthèse doit également comporter « tous autres éléments » permettant à la CDAPH de se prononcer sur les demandes de la personne handicapée. Les échanges qui ont eu lieu avec cette personne à propos de l’évaluation y sont également mentionnés.
Ce document de conclusion récapitule en outre les besoins de compensation identifiés par l’équipe pluridisciplinaire et qui peuvent être des « besoins en matière de soins », des « besoins en matière d’autonomie » (pour accomplir ses actes essentiels ou ses activités domestiques, pour vivre dans un logement, pour mener sa vie d’élève ou d’étudiant, pour avoir des activités de jour, pour vivre une vie professionnelle, pour accéder à ses droits et/ou mener une vie sociale), des « besoins transversaux en matière d’autonomie » (pour communiquer, pour assurer sa sécurité, pour un répit des parents et des aidants, et/ou pour assurer leur présence) et/ou des « besoins en matière de ressources ». Pour chaque besoin identifié, des solutions doivent être porposées.
Enfin, un modèle de guide d’évaluation, établi sur la base de ces références et nomenclatures sous forme de tableaux à compléter, est présenté à titre d’exemple.

Arrêté du 6 Février 2008, J-O du 06.05.08

Article paru dans l’ASH du 9 Mai 2008

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