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Des précisions sur l’ouverture de la P.C.H aux enfants

Par • 22 Fév, 2008 • Catégorie: M.D.P.H

La première conférence nationale du handicap aura lieu le 22 Mai 2008, a annoncé Valérie Létard devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées réuni en assemblée plénière le 13 Février 2008. A l’occasion du 3ème anniversaire de la oi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la secrétaire d’Etat à la solidarité a apporté des précisions sur les chantiers en cours.

S’agissant de l’ouverture de la P.C.H aux enfants, Valérie Létard se veut rassurante : les familles pourront demander le retour vers l’ A.E.E.H « à  tout moment », dès lors que la situation de l’enfant aura changé, et pas uniquement à la date d’échéance des droits ». Elle a également souhaité s’expliquer sur « le choix d’un processus en deux étapes […] qui représentait la seule option praticable et compatible avec le calendrier fixé par la loi ». La première étape, qui prend la forme d’un droit d’option entre la P.C.H et l’ A.E.E.H, est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et doit entrer en vigueur au mois d’Avril. La seconde étape consistera dans l' »ouverture totale d’une P.C.H rénovée aux enfants ». Souhaitant qu’elle puisse intervenir à la rentrée 2009, la secrétaire d’Etat a proposé de mettre en place un groupe de concertation chargé de s’assurer que la nouvelle prestation permettra bien de prendre en compte l’ensemble des besoins spécifiques de tous les enfants, y compris les besoins éducatifs. « Consciente de la nécessité d’apporter des réponses aux familles qui, aujourd’hui, faute de prise en charge adaptée pour leur enfant, supportent des charges éducatives qui dépassent le très celles de parents ordinaires », elle a également évoqué la possibilité d’ouvrir « à titre transitoire » la prise en charge au titre de la P.C.H des frais liés aux besoins éducatifs des enfants pour lesquels la décision d’orientation de la C.D.A reste aujourd’hui sans suite.

D’autres points sont également à l’étude, tels que la possibilité de dédommager le nouveau conjoint du parent ayant à charge l’enfant pour tenir compte des familles recomposées ou encore l’amélioration du dédommagement de l’aidant familial pour le porter à hauteur du complément de sixième catégorie de l’ A.E.E.H.

Article paru dans l’ A.S.H du 22 Février 2008 .

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