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L’exonération de frais de pension pour les élèves inscrits en EREA ou en ERPD

Par • 12 Sep, 2008 • Catégorie: Scolarité

Une exonération de frais de pension peut être accordée par l’Etat aux familles qui ne peuvent pas supporter en totalité les charges afférentes à la pension des élèves accueillis dans les EREA ou les ERPD.
Elle est attribuée sous forme de parts d’exonération, dont le nombre est déterminé par le quotient familial calculé à partir de l’année 2006.
Pour l’année scolaire 2008-2009, le taux de la part d’exonération est fixé à 32,49€ pour les demi-pensionnaires et à 97,53€ pour les internes. Le nombre de parts s’établit comme suit :

< 938€ = 10 parts
de 939€ à 1101€ = 9 parts
de 1102€ à 1372€ = 8 parts
de 1373€ à 1678€ = 7 parts
de 1679€ à 1847€ = 6 parts
de 1848€ à 1977€ = 5parts
de 1978€ à 2147€ = 4 parts
de 2148€ à 2309€ = 3 parts
de 2310€ à 2555€ = 2 parts

Aucune part n’est attribuée pour un quotient familial su pèrieur à 2555€.
Lorsque le montant cumulé de l’exonération, de la bourse (hors bourse au mérite) et des primes (hors prime d’équipement) est supérieur aux frais de pension ou de demi-pension, l’excédent éventuel ne peut pas être versé aux familles ; seules la prime d’équipement et la bourse au mérite échappent à cette procédure et peuvent être payées aux familles des boursiers.

Article paru dans l’ASH du 22 Août 2008

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