Une Si Belle DIFFERENCE

La loi de Février 2005

Par toujours simple à comprendre les textes de loi, nous essayerons ici de vous en simplifier la lecture et de faciliter vos recherches lorsqu’elles portent sur un thème précis

La loi du 11 Février 2005

C.D.A.P.H

Lorsqu’un dossier doit passer en C.D.A.P.H  la personne (ou sa famille) doit être informée de ce que l’équipe technique propose, du jour du passage de sa demande en C.D.A.P.H et elle peut être (c’est son droit, son pouvoir) reçue, être accompagnée de la personne de son choix (la C.D.A.P.H ne peut contester ce choix) ou être représentée.
Ces droits sont inconstestables et souvent méconnus. 

  • Décrets

* Décret 2005-1589 du 19 Décembre 2005 elatif à la C.D.A.P.H

C.L.I.S

– Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; organisation des classes pour l’inclusion scolaire (C.L.I.S) Cliquez ici