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La M.D.P.H

Qu’est ce que la M.D.P.H

La M.D.P.H exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement, de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi qu’une mission de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

L’équipe pluridisciplinaire :

Elle est composée d’une équipe pluridisciplinaire qui réunit des professionnels ayant des compétences dans différents domaines :
› Médical ou paramédical
› Psychologie
› Travail social
› Formation scolaire et universitaire
› L’emploi et la formation professionnelle.

La composition de l’équipe pluridisciplinaire peut varier en fonction de la nature du ou des handicaps de la personne handicapée.
Cette équipe évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap. L’équipe de la M.D.P.H entend, soit sur sa propre initiative, soit lorsqu’ils/elles en font la demande, la personne handicapée, ses parents lorsqu’elle est mineure, ou ses représentants légaux. L’équipe pluridisciplinaire se rend sur le lieu de vie de la personne soit sur sa propre initiative, soit à la demande de la personne handicapée. Lors de l’évaluation, la personne handicapée, ses parents ou ses représentants légaux peuvent être assistés par une personne de leur choix.

Le référent :

Il est garant du projet de vie de la personne handicapée dans la durée. Son rôle consiste à :
› Faire la part des besoins immédiats et du projet de vie à moyen terme.
› Aider la personne handicapée à expliciter son projet de vie.
› Recueillir un ensemble d’expertises auprès de l’équipe pluridisciplinaire et en établir la synthèse.
› Porter le dossier de la personne handicapée auprès de la commission d’ouverture des droits et des différents acteurs des champs sanitaire et médico-sociaux.

La C.D.A.P.H :

Cette commission prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation. Ces décisions sont prises sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire, des souhaits exprimés par la personne handicapée ou ses représentants légaux dans son projet de vie et du plan de compensation (P.P.C).

La procédure :

La demande doit être adressée à la M.D.P.H du lieu de résidence de l’intéressé, qui transmet sans délai un exemplaire du dossier à la C.D.A.P.H et un exemplaire à l’organisme débiteur (C.A.F). En cas de changement d’organisme débiteur (déménagement), la commission territorialement compétente en 1er lieu s’impose sans nécessité de renouvellement de la procédure.

Les délais de traitement :

Un silence de la C.D.A.P.H pendant 4 mois à compter du dépôt de la demande, vaut un rejet.
Au vu de la décision et après vérification des conditions, l’organisme débiteur prend la décision de liquidation des prestations.
Un silence pendant plus d’un mois par l’organisme débiteur (C.A.F) à compter de la date de la décision de la C.D.A.P.H vaut un rejet.
Soit un délai de traitement de 5 mois maximum.

Le plan personnalisé de compensation :

Le plan personnalisé de compensation comprend des propositions de mesures de toute nature, notamment : des droits ou prestations, une compensation aux limitations d’activités ou restrictions de participation à la vie en société, un volet consacré à l’emploi et à la formation professionnelle.
Le plan de compensation est transmis à la personne handicapée ou, le cas échéant, à ses représentants légaux, qui dispose d’un délai de 15 jours pour faire connaître ses observations.
La C.D.A.P.H est informée de ces observations.

Recours / Conciliation :

Lorsqu’une personne handicapée, ses parents si elle est mineure, ou ses représentants légaux estiment qu’une décision de la C.D.A.P.H méconnaît ses droits, ils ou elles peuvent demander l’intervention d’une personne qualifiée. Cette personne est chargée de proposer des mesures de conciliation. La liste de ces personnes qualifiées est établie par la M.D.P.H.

L’engagement d’une procédure de conciliation suspend les délais de recours devant les juridictions (juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ou juridiction administrative).

•Types de prestations pour les adultes

L’A.A.H :

– Qu’est ce que l’A.A.H conditions et montants cliquez ici
– Le décret revalorisant l’A.A.H abroge les règles de fixation de l’allocation et de ses compléments cliquez ici

La P.C.H :

– Qu’est ce que la P.C.H en établissement, condition et montants cliquez ici
– Qu’est ce que la P.C.H à domicile, conditions et montants cliquez ici

La majoration pour la vie autonome :

– Qu’est ce que la majoration pour la vie autonome cliquez ici

Complément de ressources :

– Qu’est ce que le complément de ressources cliquez ici

  • Types de prestation pour les enfants

L’A.E.E.H :

– Qu’est ce que l’A.E.E.H, conditions et montants cliquez ici

La P.C.H :

– Qu’est ce que la P.C.H en établissement, conditions et montants cliquez ici
– Qu’est ce que la P.C.H à domicile, conditions et montants cliquez ici
– Des précisions sur l’ouverture de la P.C.H aux enfants cliquez ici